site officiel de la mairie de Caunes-Minervois

- Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (cerfa 13750*01) à télécharger

- carte grise revêtue de la mention suivante apposée par le vendeur : vendu le (date de la transaction) suivie de la signature

- certificat de cession établi par l’ancien propriétaire attestation de situation de véhicule de moins d’un mois délivrée par la préfecture de l’ancienne immatriculation

- pièces justificatives de l’identité et du domicile de moins de 3 mois

- Situation administrative du véhicule (non gage)

- Contrôle technique de moins de 6 mois

- certificat de dédouanement pour un véhicule d’importation immatriculé T.T

- certificat de passage dans un centre de contrôle pour les véhicules de moins de 3.5 T et de plus de 5 ans d’âge

- chèque libellé à l’ordre du régisseur des recettes de la préfecture de l’Aude

- enveloppe timbrée à vos nom et adresse

Pour les duplicatas au nom de la personne 44 €, nom différent montant CV

- En vue de son remplacement :carte grise détériorée, chèque libellé à l’ordre du régisseur des recettes de la préfecture de l’Aude, demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (cerfa n° 13750*01), une enveloppe timbrée à vos nom et adresse.

- En cas de vol :déclaration de vol établie par la police ou la gendarmerie, pièces justificatives du domicile et de l’identité, chèque libellé à l’ordre du régisseur des recettes de la préfecture de l’Aude, demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (cerfa n° 13750*01).

- En de cas de perte : déclaration de perte établie par la police, la gendarmerie, la préfecture ou la mairie, pièces justificatives du domicile et de l’identité, chèque libellé à l’ordre du régisseur des recettes de la préfecture de l’Aude demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (cerfa n° 13750*01).

- Dans l'ancien système (ex: 1234 AA 11) joindre la carte grise à changer, pièces justificatives du nouveau domicile et de l’identité, demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (cerfa n° 13750*01), un chèque de 2.50 €

-Dans le nouveau système (ex AA-111-BB), une copie de la carte grise, pièces justificatives du nouveau domicile et de l’identité, demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (cerfa n° 13750*01), gratuit les 3 premières demandes, au delà 50.50€.

- Transformation portant sur les caractéristiques du véhicule : certificat du carrossier, demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (cerfa n° 13750*01).

- Transformations notables : (genre, poids total autorisé en charge, type, n° dans la série du type, source d’énergie, puissance), joindre les pièces justificatives des travaux et le montant des droits de réception par le service des mines en timbres fiscaux, demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (cerfa n° 13750*01).