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site officiel de la mairie de Caunes-Minervois

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Urbanisme

Voici quelques formulaires téléchargeables au format PDF qui pourront vous faire gagner un temps précieux dans vos démarches administratives.

Demande de certificat d'urbanisme
Demandeurs complémentaires de certificat d'urbanisme
Note descriptive succincte du projet
Demande de transfert de permis délivré en cours de validité
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
Demande de permis de démolir
Demande permis de construire de maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des demolitions
Declaration attestant achèvement des travaux et conformité
Déclaration préalable constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
Déclaration d'ouverture de chantier

Lorsque vous avez rempli ces documents, veuillez les déposer au secrétariat de Mairie.

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